Conditions générales d’utilisation 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site www.chatboudeur.com est édité par Vandenberghe Gwendoline, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 13 chemin des airelles 59600 Assevent, France, et immatriculée au 892 019 340. Adresse e-mail : chat.boudeur@hotmail.com.

Le directeur de publication du site est : Madame vandenberghe gwendoline. 

Le site www.chatboudeur.com est hébergé par WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE 

Le site www.chatboudeur.com est un site de vente en ligne d'articles en tissu, ci-après désignés comme « articles ».

ARTICLE 3. CONTACT 

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: chat.boudeur@hotmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :vandenberghe gwendoline -13 chemin des airelles, 59600 Assevent, France. 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION 

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. 

La connexion et la navigation sur le site www.chatboudeur.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. 

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 

• • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS 

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable : 

• • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. 

L'utilisateur est responsable : 

• • De la protection de son matériel et de ses données ;

  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.chatboudeur.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. 

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. 

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Enfin, www.chatboudeur.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ 

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. 

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée. 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. 

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence. 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

 

Conditions générales de vente
 

PREAMBULE 

Le site est édité par le vendeur, vandenberghe gwendoline, dont le siège social est situé à l'adresse 13 chemin des airelles, 59600 assevent, France, et immatriculée au 892 019 340. 

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.chatboudeur.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. 

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. 

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. 

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. 

ARTICLE 1. CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Les informations communiquées à www.chatboudeur.com  devront être complètes, exactes et à jour. 

ARTICLE 2. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE 

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne. 

ARTICLE 3. PRIX 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises mais hors frais de douanes ou autres taxes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client auprès du transporteur. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis en les publiant en ligne. 

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. 

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

ARTICLE 4. COMMANDE EN LIGNE 

Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. 

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. 

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. 

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème. 

ARTICLE 5. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. 

1. PAIEMENT 

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. 

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. 

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par e-mail à l'adresse suivante : chat.boudeur@hotmail.com.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité. 

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification. Le règlement des achats s’effectue via une plateforme sécurisée.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. 

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

Pour une livraison internationale, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues lors de l’importation des produits. Les formalités qui s’y apportent sont également à la charge du client. Un bon de douane, précisant l’objet du colis, son contenu, sa valeur, son poids et sa catégorie, sera présent sur chaque colis à destination de l’étranger. Deux factures papiers seront également présentes, y compris pour les commandes comprenant des cadeaux.

2. CONFIRMATION 

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande, incluant un récapitulatif des informations de la commande.

Pour des raisons écologiques, le vendeur n’adresse pas de facture papier au client lors de la livraison. Les factures sont disponibles peuvent être demandés par e-mail à l’adresse suivante : chat.boudeur@hotmail.com.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : chat.boudeur@hotmail.com.

ARTICLE 6. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

ARTICLE 8. MODE DE PAIEMENT 

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. 

ARTICLE 9. LIVRAISON 

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. 

Les livraisons standards sont envoyés en lettre suivie sans signature. Les lettres suivies peuvent être déposés directement en boîte aux lettres. Les livraisons par Colissimo exigent la signature du client.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Le vendeur s’engage à expédier les commandes en 2 à 7 jours ouvrés. Des congés ou problèmes familiaux peuvent engendrer des délais d’expédition supplémentaires. Si cela est le cas, le vendeur s’engage à afficher un message d’information sur la page d’accueil du site. Lors de période de forte affluence comme Noël, le vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 1 semaine.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client après l’enregistrement de sa commande, peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, à partir de l’expédition de la commande, dans les délais suivants : 

• • Colissimo France : 1 à 5 jours ouvrés

  • Colissimo international : 5 à 10 jours ouvrés 

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION 

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues par l’article L 216-2 du Code de la consommation. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. 

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. 

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. 

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves par e-mail à l’adresse suivant : chat.boudeur@hotmail.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

A la réception de la réclamation, le vendeur conviendra d’un nouvel envoi et indiquera au client un nouveau numéro de suivi, par courrier électronique. 

3. ERREUR DE LIVRAISON 

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. 

La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : chat.boudeur@hotmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

4. RETOUR DE COMMANDE 

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Il devra être retourné par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivant : Vandenberghe Gwendoline, 13 chemin des airelles, 59600 Assevent, France. 

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. 

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ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. 

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit. 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison, sans justifier d’un quelconque motif.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à l’adresse suivante : chat.boudeur@hotmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. 

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication). Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client. 

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. 

Les produits personnalisés, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, selon l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

Le vendeur conseille au client de retourner les produits par Colissimo avec signature ou tout autre moyen de livraison ayant une preuve d’expédition et de réception. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Si le retour est perdu durant l’envoi, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie lors de la commande.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE 

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. 

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.